Comptes

COMPTE ENTREPRISE-SARL-SUARL-SCS

• Registre de commerce
• NINEA
• Statuts de la société
• Pièce d’identité des signataires
• Copie journal annonces légales
• Pouvoirs mandataires

COMPTE ENTREPRISE SA – SAU - SAS – SASU

• Registre de commerce
• NINEA
• Statuts de la société
• Pièces d’identité des signataires
• Copie journal annonces légales

COMPTE SFD

• Copie agrément
• Copie statuts
• Règlement intérieur
• PV assemblée constitutive
• Cartes d’identité des signataires

COMPTE GIE (services ou productions)

• Registre de commerce
• NINEA
• Statuts du GIE
• Règlement intérieur
• PV de l’AG constitutive
• Cartes d’identité des signataires

COMPTE ONG

• Document portant création organisme
• Statuts
• Règlement intérieur
• Accord de Siège
• Cartes d’identité des signataires

COMPTE ASSOCIATION

• Récépissé
• Statuts
• Règlement intérieur
• PV de constitution
• Cartes d’identités des signataires